- EAN13
- 9782807909557
- ISBN
- 978-2-8079-0955-7
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 31/10/2018
- Collection
- LSB. P.LARC.ESS
- Dimensions
- 24 x 17,5 x 5,5 cm
- Poids
- 1878 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code essentiel - Droit fiscal 2018
À jour au 15 août 2018
De Philippe Malherbe, Jacques Malherbe, Edoardo Traversa
Larcier
Lsb. P.Larc.Ess
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).
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