Traité des partages faits en justice, utile à toutes sortes de personnes et nécessaire aux avoués

Traité des partages faits en justice, utile à toutes sortes de personnes et nécessaire aux avoués, notaires, experts et gens d'affaires... ; avec les formules de tous les actes qui ont rapport à cette procédure, par Hippolyte Vitalis,...
Date de l'édition originale : 1811
Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr