Directive TVA 2006/112

Depuis l’année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen
pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États
membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd’hui le texte
de base de ce vaste mouvement d’harmonisation, même si ce texte a déjà été
modifié de nombreuses fois, y compris dans une période récente. Cet ensemble
normatif, auquel il convient d’ajouter plus de neuf cents arrêts de la Cour de
justice interprétant ce corpus, forme aujourd’hui un véritable code européen
de la TVA dont il convenait d’assurer le commentaire article par article, pour
la première fois en langue française. Ce commentaire couvre également les
réformes fondamentales à venir, comme celle du commerce électronique ou des
petites et moyennes entreprises, et procède également à l’exposé du futur
régime définitif de TVA.

Chaque article est explicité grâce aux arrêts de la Cour de justice venus
préciser la portée et le contenu de la disposition. L’ensemble fournit un vue
complète du régime de TVA utile à tous les praticiens et universitaires
fiscalistes qui peuvent ainsi retrouver directement les informations utiles à
l’application d’un article sans avoir besoin de consulter un ouvrage général,
mais également à toute personne souhaitant avoir une vision actuelle et à
venir d’un impôt qui est non seulement fondamental pour l’avenir de l’Union
mais également pour chacun des États membres dont il constitue la principale
recette fiscale.