- EAN13
- 9782802750161
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 10/03/2015
- Collection
- UB<sup>3</sup>
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Actualités en droits intellectuels
Mireille Buydens, Philippe Campolini, Vincent Cassiers, Edouard Cruysmans, Benjamin Docquir, Charles-Henry Massa, Benoît Michaux, Olivier Mignolet, Andrée Puttemans, Alain Strowel, Olivier Vrins
Bruylant
UB<sup>3</sup>
Le domaine de la propriete intellectuelle a connu recemment des evolutions
importantes, independamment de l'insertion de tres larges pans de cette
matiere dans le Code de droit economique. Plusieurs des rapports ici proposes
y seront consacres, dans une approche resolument pratique. Les auteurs feront
egalement le point sur l'epineuse question de la protection du savoir-faire et
des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications
importantes en cas d'adoption de la proposition de directive relative aux
secrets d'affaires. Mais l'objectif avoue de cet ouvrage est aussi, par la
confrontation des points de vue ou des matieres, de mettre en evidence
certains points de convergence ou de divergence entre les droits
intellectuels, notamment en ce qui concerne l'appreciation de la contrefaçon
ou encore le mouvement d'harmonisation des regimes de propriete intellectuelle
en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la defense des
droits intellectuels ne sera pas oubliee. Le lecteur trouvera donc notamment
des rapports consacres a l'action en cessation, aux mesures douanieres ainsi
qu'a la question de l'indemnisation du dommage resultant de l'atteinte a un
droit intellectuel.
importantes, independamment de l'insertion de tres larges pans de cette
matiere dans le Code de droit economique. Plusieurs des rapports ici proposes
y seront consacres, dans une approche resolument pratique. Les auteurs feront
egalement le point sur l'epineuse question de la protection du savoir-faire et
des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications
importantes en cas d'adoption de la proposition de directive relative aux
secrets d'affaires. Mais l'objectif avoue de cet ouvrage est aussi, par la
confrontation des points de vue ou des matieres, de mettre en evidence
certains points de convergence ou de divergence entre les droits
intellectuels, notamment en ce qui concerne l'appreciation de la contrefaçon
ou encore le mouvement d'harmonisation des regimes de propriete intellectuelle
en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la defense des
droits intellectuels ne sera pas oubliee. Le lecteur trouvera donc notamment
des rapports consacres a l'action en cessation, aux mesures douanieres ainsi
qu'a la question de l'indemnisation du dommage resultant de l'atteinte a un
droit intellectuel.
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