- EAN13
- 9782140161650
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 28/10/2020
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 17,50
« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux
siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une
préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement
contraint. Le justiciable aurait le sentiment de moins perdre dans un
compromis plutôt que d'aller en justice. Et si, à l'inverse, une forme prise
par le procès permettait un bon arrangement ? Cette forme pourrait être celle
de la conciliation judiciaire. L'art. 21 du Code de procédure civile confie
expressément une mission de conciliation au juge civil. Le législateur
(ré)affirme ainsi sa volonté d'intégrer l'amiable dans le fonctionnement de la
justice française. Pour autant, la conciliation judiciaire est une notion
difficile à appréhender. Concevons-nous suffisamment la conciliation comme
l'une des expressions du système judiciaire, et non comme son antithèse ?
siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une
préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement
contraint. Le justiciable aurait le sentiment de moins perdre dans un
compromis plutôt que d'aller en justice. Et si, à l'inverse, une forme prise
par le procès permettait un bon arrangement ? Cette forme pourrait être celle
de la conciliation judiciaire. L'art. 21 du Code de procédure civile confie
expressément une mission de conciliation au juge civil. Le législateur
(ré)affirme ainsi sa volonté d'intégrer l'amiable dans le fonctionnement de la
justice française. Pour autant, la conciliation judiciaire est une notion
difficile à appréhender. Concevons-nous suffisamment la conciliation comme
l'une des expressions du système judiciaire, et non comme son antithèse ?
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